Photo du nord du site AZF le 21 septembre 2001 à 13h47. Au centre : le cratère et la trace noire.

Catastrophe AZF Toulouse - explosion du 21 septembre 2001

DE LA CAUSE PAR DEFAUT

Le numéro 129 de Préventique (juin 2013) publie dans son dossier "Analyse des Risques", pages 34 à 37, un article de Daniel Montaron consacré à la cause par défaut.

Les liens de causalité guident les mécanismes de la prévention, de la réparation et de la répression. Ils sont cependant parfois délicats à saisir. Ce qui explique que des libertés soient souvent prises quant à l’établissement de leur preuve. Des présomptions sont ainsi souvent substituées à l’analyse. En prévention parce que l’on raisonne plus sur les règles que sur les faits ; en réparation, parce qu’elles fondent le régime des accidents du travail. Mais en droit pénal, l’absence de causalité exclut toute recherche de faute. D’où le malaise que l’on peut ressentir lorsqu’une juridiction retient un lien de causalité à défaut de la preuve d’un autre. Daniel Montaron qui est ingénieur, apporte ici une leçon exemplaire aux magistrats et aux juristes qui sont emportés par d’autres finalités que celles de la raison.
Préventique.


La Cour d'Appel de Toulouse a rendu le 24 septembre 2012, son arrêt dans l’affaire AZF1. La Cour de Toulouse a reconnu pénalement coupables et condamné une filiale de Total et son directeur2. Nous approuvons les décisions de la Cour que nous trouvons pertinentes. Et nous aurions aimé que la Cour soit autant heureuse dans la détermination de la cause de cette catastrophe. Malheureusement, les voies suivies par l’enquête ne répondent pas à notre attente d’une méthodologie scientifique. Concernant la cause de cette catastrophe, la Cour a conclu : « Et parce que les autres éléments du dossier également analysés plus haut excluent tout autre origine à l’explosion du bâtiment 221, c’est sans que persiste le moindre doute qu’il apparaît finalement que la cause de l’explosion des nitrates du bâtiment 221 est un mélange de produits incompatibles dans les circonstances précitées. ». Dont acte.

Cette conclusion s’appuie, nous semble-t-il, sur le concept d'une cause par défaut. Le raisonnement même de la cause par défaut, qu’il ait ou non été utilisé à Toulouse, interpelle le scientifique que nous sommes. Et c’est en tant que scientifique que nous allons l’aborder en l’éclairant de nos propres opinions tirées du dossier AZF que nous étudions depuis huit ans. Il ne s’agit pas de contester des décisions de justices – que, redisons-le, nous approuvons –, seulement d’évoquer pourquoi, à notre avis, la méthodologie scientifique n’a pas été respectée. Bien évidemment, les juges qui sont des hommes comme les autres, ont pu, faute de formation, utiliser des méthodes et des raisonnements scientifiquement erronés en toute bonne foi, ignorants qu’ils étaient, du caractère non scientifique de leur approche. Puisse cet article éclairer chacun à ce sujet.

A la recherche du lien de causalité

Dans le procès AZF, comme dans la majorité des affaires judiciaires, le problème principal réside dans l’établissement de la preuve du lien de causalité, lien reliant l’événement qui a provoqué un dommage (l’effet) à la cause qui l’a produit. Force est donc, considérant l’effet examiné, de trouver la cause qui l’a engendré. Car, rappelons-le, il n’y a pas d’effet sans cause. C’est le principe de causalité, ainsi énoncé par Platon3 : « Sans l’intervention d’une cause, rien ne peut être engendré ». On sait aussi que les mêmes causes produisent les mêmes effets. C’est le principe du déterminisme. Il fonde l’expérimentation scientifique : une expérience qui n’est pas reproductible doit-être invalidée. Notre action doit donc être double : par la méthode expérimentale remonter de l’effet vers la cause et grâce à la science et à ses lois, établir que la cause envisagée produit bien notre effet4. La méthode est impérative : si on ne boucle pas, on ne peut pas affirmer que la cause trouvée est celle qui a produit l’effet observé.
Cause, Effet, Lien de causalité

La cause par défaut

Le raisonnement de la « cause par défaut » ne procède pas ainsi. C’est un système hypothético-déductif affirmant que s’il existe n causes potentielles pour un effet observé et que n-1 causes ont été invalidées, alors la nième est la « vraie » cause, la cause effective.

Notons d’abord que ce raisonnement se démarque totalement de la méthodologie scientifique.

Dans la recherche du lien de causalité, le scientifique commence ordinairement par définir au plus près l’effet et nettoyer l’agrégat des causes. De but en blanc, un ballon peut se déplacer sous l’effet d’un coup de pied, du vent ou de l’attraction terrestre et un incendie peut se déclarer suite à l’action d’un pyromane ou d’un court-circuit électrique. À ce niveau, l’analyse est insuffisante. L’effet et la cause sont mal définis : le domaine événementiel n’est pas assez cerné et la cause n’a pas été extraite de l’agrégat d’autres causes potentielles qui polluent sa découverte. Précisément, l’incendie des studios Cinecittà à Rome le jeudi 9 août 2007 à 22 heures est dû à un court-circuit et celui du Reichstag en février 1933 à des incendiaires. Quant aux actions d’un coup de pied, du vent ou de l’attraction terrestre sur notre ballon, la physique montre qu’il s’agit de la manifestation d’une cause unique, la force. Cette analyse a été quelque peu déficiente dans l’exemple d’AZF. Ainsi, tout le monde s’accorde pour affirmer que la rencontre de deux – en réalité, il en faut trois5! – produits incompatibles provoque une explosion. Mais ceci n’en fait pas la cause de la catastrophe de Toulouse. Car ce n’est pas, par exemple, en démontrant que la rencontre d’un produit chloré, de nitrate et d’eau provoque l’explosion d’un stock de nitrate, que l’on prouve que c’est ce qui s’est passé le 21 septembre 2001 à 10h18 dans le hangar d’AZF. Encore moins que l’on prouve qu’il s’agit d’un accident industriel  : ne suffirait-il pas à un individu malveillant de placer intentionnellement ces trois produits dans ce hangar pour provoquer la catastrophe ?

Ensuite, le scientifique démontre, d’après les lois de la science, que la cause étudiée produit bien l’effet escompté et remonte par l’expérimentation de l’effet vers la cause. A nouveau, on peut objecter que, concernant le dossier AZF, personne n’a validé le lien de causalité par un tel bouclage. Les expérimentations ont portées sur des conditions qui n’étaient pas celles du 21 septembre 2001 à Toulouse, ou même pas sur les bons produits : de l’urée à la place de nitrate d’ammonium ! A l’inverse, l’ingénieur Gérard Hecquet a invalidé la piste chimique6.

Qu’à cela ne tienne, le raisonnement de la cause par défaut prétend s’affranchir de la méthode scientifique puisqu’il affirme établir un lien de causalité en sautant par-dessus les deux critères (ou l’un des deux) qui fondent la relation de causalité ! Notons, également, que la notion même de cause par défaut recèle une contradiction interne. Elle sous-tend, en effet, qu’il y auraient des causes – les causes possibles – non productives d’effet. Par définition, ces « causes qui ne produisent pas d’effet », ne sont pas des « causes ». Et par conséquent, il ne peut y avoir de « cause par défaut ». La « cause par défaut » deviendrait ainsi la « seule » cause. Mais le substantif de cause, serait lui-même inapproprié puisqu’à priori, cette « cause » n’a pas produit d’effet : elle est seulement soupçonnée d’en produire. Nous sommes au cœur d’un paradoxe.

Guillaume d’Ockham a affirmé7 : « Plurilas non est ponenda sine necessitate8». Ainsi lorsqu’on a trouvé la cause efficiente correspondant à l’effet étudié, il est inutile d’en chercher d’autres. Cela montre la vanité de la méthode de la cause par défaut. Car il est inutile de s’attarder sur les causes rejetées. Il suffit de tester la bonne. Si c’est la cause efficiente, on s’en aperçoit immédiatement et sa démonstration s’impose à tous. Au contraire, l’idée même d’une cause par défaut, révèle l’absence de crédibilité de cette cause hypothétique : c’est parce qu’on doute de son efficience, qu’on cherche, par ce procédé, à valoriser une hypothèse en dévalorisant les hypothèses concurrentes.

Un vice caché : le tiers exclu

La « démonstration d’une cause par défaut » recèle un vice caché. Elle fonctionne en logique binaire (oui ou non). Et s’appuie ainsi sur une hypothèse qui n’est pas démontrée : celle du tiers exclu. Cette hypothèse, postulée par Aristote, repose sur une notion de « bon sens » qui voudrait que l’on puisse répondre à toute question par « oui » ou « non » et son corollaire : que le contraire de « oui » est « non ». Mais, tout scientifique le sait, le « bon sens » est souvent une erreur en science. Contrairement à ce que voient nos yeux, les ailes de papillon ne sont pas colorées et la matière est pleine de vide. On sait, aujourd’hui, que de nombreuses questions n’ont pas de réponse binaire. Le monde n’est pas manichéen. Certaines questions n’ont pas de réponse et d’autres ont des réponses multiples. En physique quantique, le chat de Schrödinger peut, à la fois, être mort et vivant. Grâce au théorème de Gödel, on sait aussi qu’une conjecture n’est pas vraie ou fausse. Elle peut aussi être indémontrable. La logique des conjectures est ainsi une logique ternaire et la logique aristotélique du tiers exclus est inappropriée pour en traiter.

La notion d’«indémontrabilité», difficile à admettre tant que l’on s’accroche à la logique aristotélique, peut dans un premier temps être comprise comme « je ne sais pas ». Mais, en réalité, elle recèle un état imbriqué de vrai et de faux. Un exemple est celui du dernier postulat d’Euclide selon lequel par un point quelconque de l’espace on ne pourrait faire passer qu’une droite parallèle à une droite donnée. Ce postulat est indémontrable et les deux réponses « vrai » ou « faux », sont également judicieuses. On peut très bien imaginer que par ce point ne passe qu’une droite. On peut tout aussi bien affirmer qu’il en passe plusieurs. Le choix que nous ferons ouvrira la voie à deux géométries contradictoires : les géométries euclidienne ou non euclidiennes. Lors du procès AZF, un sachant – Gérard Hecquet – est venu à la barre démontrer l’impossibilité de l’hypothèse chimique. A la fin de sa déposition, la Cour l’a interrogé : « Si ce n’est pas la piste chimique, comment le hangar a-t-il explosé ? ». « Je ne sais pas » a-t-il répondu. « Sage réponse » a apprécié le quotidien régional9. Si la question se voulait binaire, c’est raté : elle appelait une réponse ternaire. Et cette réponse ternaire invalide la « démonstration de la cause par défaut ».

Le contraire d’une « cause fausse » n’est pas une « cause vraie ».

Nous l’avons vu, le raisonnement de la « cause par défaut » s’appuie sur un système de causes soupçonnées d’être la cause effective. En science, le soupçon n’existe pas. Ou seulement dans le cas particulier de la conjecture, c’est-à-dire d’une hypothèse basée sur l’intime conviction de son auteur, que ce dernier et la communauté des scientifiques n’a pas réussi à démontrer, à infirmer ou à démontrer qu’elle est indémontrable. Par exemple : le théorème de Fermat-Wiles, resté à l’état de conjecture jusqu’à sa démonstration par Wiles. Ou la conjecture de Goldbach10 toujours pas démontrée. De façon claire, une « cause conjecturée », n’est pas une cause. Cette expression est vide de sens. Comme l’expression « un nombre premier conjecturé ». Car, ou ce nombre est premier, ou il ne l’est pas, ou l’on ne sait pas. Autant dire un nombre tout court…

Les « causes possibles » ou « causes conjecturées » sont un cas particulier des conjectures. Tout comme les conjectures, elles peuvent se révéler être vraies, fausses ou indémontrables. Elles procèdent donc d’une logique ternaire. A supposer que toutes les hypothèses fournies soient exhaustives et complètes et que tous les hypothèses sauf une aient été rejetées, l’hypothèse qui reste, n’est pas forcément la bonne. Chaque hypothèse, donc également la dernière, est soit vraie, soit fausse, soit indémontrable. Bien évidemment, la seule qui reste n’est pas fausse. Elle n’est pas vraie pour autant. La réponse peut-être : « on ne sait pas ». C’est-à-dire un doute. Ainsi, dans l’exemple toulousain, la piste intentionnelle et la piste chimique, pour ne citer qu’elles, sont : soit la cause de la catastrophe ; soit ne le sont pas ; soit l’on ne sait pas. Cette dernière possibilité s’oppose au raisonnement par défaut qui est un raisonnement binaire.

Exhaustivité impossible et incomplétude.

Le raisonnement de la cause par défaut suppose :

La première assertion implique la deuxième. Seule la seconde est nécessaire. Montrons que les deux sont fausses. En effet, la cause efficiente se trouve cachée dans l’ensemble de toutes les causes possibles. Comme les causes et effets fonctionnent par paires, il y a autant de causes que d’effets. Or le nombre des effets est infini. C’est donc que le nombre des causes est infini. Il est donc impossible d’en dresser la liste : l’exhaustivité ne peut être atteinte. De plus, et puisque le nombre de causes possibles est infini, il est impossible d’avoir la certitude que la « bonne cause » appartienne à un ensemble fini. La complétude ne peut pas être assurée. Cela démontre l’impossibilité d’une « démonstration par défaut ». Puisqu’il est impossible d’obtenir avec certitude une liste d’hypothèses dans laquelle se trouverait incluse la véritable cause d’un effet étudié et donc de se prononcer sur toutes les causes possibles, la démonstration pèche par manque d’éléments : elle est défectueuse.

Cette exhaustivité impossible est patente dans le cas d’AZF : le magistrat instructeur a déterminé environ seize causes possibles11, la Cour d’Appel en dénombre douze12. La thèse de Préventique n’a pas été étudiée par les enquêteurs et le tribunal n’a pas consenti à une déposition de Laurent Jacob, son auteur.

La cause par défaut au tribunal

Étant une pseudo démonstration scientifique l’introduction de la cause par défaut dans les prétoires n’est qu’un adminicule, un artifice rebaptisant preuve une conviction intime. C’est un alibi scientifique qui n’abusera pas plus l’Histoire que ne l’ont fait le recours à la religion et aux monitoires. C’est surtout un procédé dangereux qui peut faire condamner un innocent, comme le fut Jean Calas13, torturé, étranglé et brûlé à Toulouse après un procès usant et abusant des adminicules et des monitoires14. Ainsi, à supposer qu’une enquête de police ait conduit à l’arrestation de trois présumés criminels et que, lors des débats, deux soient reconnus innocents, le raisonnement par défaut permettra d’affirmer que le troisième larron est coupable !

Conclusion

De tout ce qui précède, notamment l’utilisation inappropriée de la logique aristotélique, l’impossibilité de l’exhaustivité des hypothèses et son incomplétude, la « démonstration d’une cause par défaut » est un système hypothético-déductif caractérisé par une double incomplétude : scientifiquement, c’est une pseudo démonstration. Celui qui imaginerait, par un tel procédé, éliminer toutes les « mauvaises causes » et trouver « la bonne » se trompe : le procédé produit un doute. Son utilisation en justice relève du simple adminicule et peut conduire à des erreurs judiciaires.

Daniel Montaron

20/02/2013.
Publié le 2 mai 2013.


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Préventique numéro 129