Photo du nord du site AZF le 21 septembre 2001 à 13h47. Au centre : le cratère et la trace noire.

Procès de la catastrophe AZF Toulouse du 21 septembre 2001

CASSATION TOTALE !

Un vent de liberté et de droits de l'Homme

La cour de cassation a cassé l'arrêt AZF de la cour d'appel de Toulouse. Un nouveau procès se tiendra à Paris.

Paris, Palais de Justice, mardi 13 janvier 2015. Suite aux pourvois de la défense et de familles de victimes et d’association, la chambre criminelle de la cour de cassation a cassé l’arrêt AZF de la cour d’appel de Toulouse. La cour de cassation, réunie dans son ensemble, a reproché à la cour d'appel de Toulouse "d'avoir méconnu l’article 6.§.1 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’article préliminaire du code de procédure pénale et le principe selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial". La cour de cassation a également estimé que cette condamnation pour destruction ou dégradation involontaire par explosion n'était pas fondée en droit. ( Arret de la cour de cassation)

Nous saluons cette décision.

C’est un vent de liberté et de droits de l’Homme qui souffle sur la justice.
Cela fait plus de 14 ans que des journalistes d'investigations et des scientifiques se battent contre les arrangements, les expertises fallacieuses et les tentatives de certains de museler la Vérité. Relayés par des média courageux, de Valeurs Actuelles et du Figaro à Préventique et Sud-Ouest en passant par Charlie Hebdo – « AZF : tout a pété sauf la vérité » - , ils œuvrent malgré les menaces et les attaques. Pour ces scientifiques et ces journalistes, c’est un message d’espoir.
Pour d'autres, c'est une grande déception : ils payent, aujourd’hui, les errances d’un parquet obstiné dans une piste sans issue.

L'affaire AZF sera rejugée devant la cour d'appel de Paris

Daniel Montaron

16 janvier 2015


>>> Communiqué de la cour de cassation relatif à l’arrêt AZF
>>> Arrêt n° 6661 du 13 janvier 2015 (12-87.059) de la Chambre criminelle (Arrêt dit AZF)